Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 PRESENTATION.
La Société T.O UNLIMITED Villa 4 Mont Choisy Happy Bay 97150 Saint Martin / Domiciliée pour la correspondance à BP 4065 / 97064 Saint Martin Cedex.
Immatriculée au registre du commerce de Basse terre sous le numéro 404 362 428 . depuis le 01/03/2006.
Représentée par Mr Patrick JAFFRE en qualité de gérant.
ARTICLE 2 OBJET.
La société T.O UNLIMITED commercialise des packages hôteliers de dernière minute sur l’le de Saint Martin / Sint Maarten.
ARTICLE 3 PRIX.
589 € pour la mise à disposition ( 7 jours 7 nuits ) d’une suite hôtelière quatre étoiles pouvant héberger 2 adultes et 2 enfants de moins de 18 ans.
ARTICLE 4 CONDITIONS DE PROMOTION.
La modalité de réduction consentie s’applique dans les conditions suivantes:
– Assister à une présentation de packages hôteliers sans aucune obligation d’achat , d’adhésion ou de location.
– Cette offre est nominative et n’est aucunement cessible.
– Cette offre s’entend hors transport et nourriture. Elle n’est liée à aucune obligation de dépenses sur site ( restaurants , excursions , spa etc )
– Cette offre est sujette à la disponibilité.
ARTICLE 5 CONDITION DE COMMANDE.
– Suite au règlement des frais de réservation de 589 € sur le site » mon profils vacances/paiement-mpv » une confirmation de réservation vous sera adressée.
– Les titres de transport de tous les participants doivent nous être adressés à la réception de ceux-ci la réservation deviendra définitive.
ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION.
– Le droit de rétractation s’applique en vertu de la législation en vigueur en France.
ARTICLE 7. REGLEMENT DES LITIGES.
– Le tribunal compétent à cet effet est le Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre 97100 Guadeloupe.
ARTICLE 8. INTEMPERIES.
– En cas d’intempéries sur les dates réservées, d’autres dates seront proposées à titre de compensation.
Le gérant de la société T.O UNLIMITED se tient à votre disposition au 06 90 58 69 68 pour plus d’informations.